La législation des déchets, une thématique centrale pour le secteur !

Cette année, les Rencontres de la Biomasse ont mobilisé une centaine de personnes - entreprises, particuliers, porteurs de projet biomasse, scientifiques, membres du SPW et du Cabinet - autour d’un sujet vaste et complexe : la législation des déchets. Comme chaque année, l’événement phare de ValBiom a constitué un lieu unique d’échanges et de confrontation des points de vue entre acteurs de terrain et décideurs politiques. Plus que le dialogue, ces Rencontres ont permis de mettre sur la table des pistes de solution.

Législation en vigueur et nouvelles opportunités

La journée a été rythmée par 3 sessions et 2 tables rondes, porteuses de messages variés :

1ère session : contexte politique actuel.

« L’économie circulaire, c’est faire converger économie et environnement, » L. Spezzani.

Livia Spezzani, coordinatrice de l’événement, a fait le point sur le contexte européen et les perspectives de l’Europe dans le domaine. Actuellement, la biomasse et les bioproduits, ainsi que les déchets alimentaires, font partie des secteurs d’actions prioritaires de l’UE. Dans son plan d’action en matière de déchets, celle-ci se positionne en faveur d’un modèle circulaire qui maintient l’utilité des produits, composants et matériaux et préserve leur valeur dans l’économie.

« Vers plus d’économie circulaire et plus de recyclage, » S. Meekers.

Sylvie Meekers, Cheffe de Cabinet Adjointe pour le Ministre Di Antonio, a ensuite parlé du futur Plan Wallon des Déchets-Ressources. Durant sa présentation, S. Meekers a expliqué que la volonté de la Wallonie est de tendre vers une meilleure cohérence entre la législation « sols » et la législation « déchets ». Elle a également insisté sur l’importance de traiter les flux de déchets majoritairement en Wallonie et non à l’étranger. Ce plan devrait être déposé et approuvé d’ici la fin de l’année.

2ème session : législation en vigueur et retour de terrain.

Eclairage de Didier Gohy, Direction de la Politique des Déchets, et Jacques Defoux, Direction de la Protection des Sols. La session s'est terminée par la prise de parole d'acteurs de terrain (Coopeos, FEBA et Groupe François) afin qu'ils puissent, d'une part, s'exprimer sur la législation en vigueur et, d'autre part, exposer leurs projets.

 « Une matière peut parfois être un produit, parfois un déchet, parfois les deux à la fois, » J. Defoux.

« Il faut une traçabilité adaptée des matières organiques lorsqu’il est question de gestion des matières, » J. Defoux.

« Le digestat conserve une image de déchets et non de produit noble. L’un de nos objectifs (ndlr : à la FEBA) est d’améliorer cela, » M. Kessler (FEBA).

« Aujourd’hui, le bois-énergie ce sont des combustibles maitrisés, certifiés, dans des installations de combustion modernes et qui respectent l’environnement, » B. Helsemans (Groupe François – FEBHEL).

3ème session : statuts « sous-produits » et « End of Waste ».

Intervention de Mathilde Le Bihan, RDC Environnement, qui s’est penchée sur la définition du déchet, les contraintes liées au statut de déchet, etc. Elle a également fait un état des lieux des avancées en la matière des Etats Membres et a exposé les recommandations de RDC Environnement. A consulter : une étude téléchargeable "Sortie du statut de déchet. Transposition et pratiques dans les différents Etats Membres de l'Union européenne," par RDC Environnement, Février 2014.

« La EoW régularise des situations existantes, diminue les coûts et améliore l’image des entreprises qui s’y conforment. Elle peut être déterminante pour les filières émergentes, » Mathilde Le Bihan.

Christelle Van Wesembeeck, conseillère du Cabinet du Ministre Di Antonio, a ensuite présenté les deux projets d’arrêtés du Gouvernement wallon. Le travail est toujours en cours. Le Gouvernement Wallon vise à mettre un cadre qui soit le plus compatible possible avec un futur texte européen, afin d’éviter aux entreprises de s’habituer à certaines règles qu’ils verraient chamboulées à court terme.

La session s’est clôturée avec les interventions de Frédéricq Peigneux (GreenWin), qui a notamment parlé du projet Waloscrap, et de Thierry Genoud (ECO-BOIS, France) qui a fait part de son expérience sur l’obtention d’une sortie de statut déchet en France et de sa mise en œuvre subséquente pour le bois d’emballages à valoriser en bois-énergie.

La conclusion ValBiom

Cette journée aura, on l’espère, permis au public de mieux comprendre le cadre politique et législatif, actuel et futur. Selon notre analyse, voici les éléments à retenir :

  1. Législativement, certaines règles qui permettent de prévenir des crises et de les gérer, le cas échéant, sont indispensables. Notamment la traçabilité, qui est incontournable. Or, pour les entreprises (qui ne rejettent pas pour autant la nécessité de certaines règles) cela peut être lourd à gérer voire parfois subi si le « pourquoi des règles » n’est pas bien compris.
    Il est difficile de faire converger les intérêts des deux parties : prévenir du pire vs. gestion quotidienne opérationnelle et fluide. Pour contrer ces divergences, le dialogue entre parties est primordial. Des rencontres, comme nos Rencontres de la Biomasse par exemple, permettent à chacun de se mettre dans les bottes de l’autre et, ainsi, tendre vers une harmonisation des intérêts de chacun.

 

  1. Il faut bien comprendre que l’Administration doit gérer en un seul texte une multitude de cas particuliers. Il y aura donc très probablement des points inadaptés ou des vides en fonction des projets. Dans ce sens, toute demande et/ou proposition de changements doit venir des porteurs de projet (de préférence unis en fédération). En effet, l’Administration n’a pas toujours les ressources suffisantes voire pas le mandat pour agir de sa propre initiative, et seule. Elle reste néanmoins ouverte pour une réévaluation de certains dossiers (notamment en adaptant les conditions particulières) ou pour une révision de certains textes ; à conditions bien sûr que le gouvernement lui en donne le mandat. Rappelons que le gouvernement garde la prérogative en termes de décisions.

 

  1. Est-ce que le statut déchet est si problématique au final ? Ne serait-ce pas une question d’interprétation ? Pour l’Administration, le statut de déchet n’empêche pas la valorisation d’une matière et est, au contraire, le garant d’une gestion optimale. Et si demain le déchet devient sous-produit ou « end of waste », elle veillera à ce que ces mêmes critères de qualités et de traçabilité soient maintenus. Au final, que l’on parle de « déchet », « sous-produit » ou d’autre chose, cela ne change pas grand-chose a priori. Et pourtant… Même s’ils appuient la nécessité de la traçabilité, les porteurs de projet n’aiment pas le statut déchet. Pourquoi ?    
    D’une part, le statut de déchet impose le respect de l’échelle de Lansink, c’est-à-dire la priorisation du réemploi ou recyclage sur la valorisation énergétique. Dans certains cas, cela peut être problématique pour le secteur des bioénergies. D’autre part, un problème réside dans l’image que renvoie ce statut. Le mot déchet a tendance à effrayer les citoyens (enjeu pour l’acceptation d’un permis) et les utilisateurs finaux. Il peut donc mettre à mal la vie d’un projet. Nous espérons donc que la sortie des nouveaux AGW pourra agir positivement sur l’image des projets de valorisation de biomasse.       
     
  2. Est-ce que la sortie du statut déchet n’aura pas un contre-effet négatif en Wallonie ? Aujourd’hui, le statut déchet permet d’avoir un certain contrôle qualité sur les flux de matières qui entrent et sortent du territoire wallon. Avec un nouveau statut qui permette de considérer les dérivés de « déchets » comme des produits, ces derniers pourraient plus facilement passer les frontières. Il pourrait dès lors y avoir une concurrence accrue sur le marché des pellets (issus de sciures reconnues comme sous-produit) ou encore un risque de saturation des sols par des importations de lisiers et digestat.
    Les nouveaux statuts ont donc leur part positive et leur part négative. Pour limiter les effets collatéraux, une réglementation européenne permettant d’harmoniser les règles encadrant ces statuts entre Etats serait un premier pas pour éviter des concurrences déloyales. Une autre proposition serait de renforcer les outils de gestion et de contrôle des sols pour protéger ceux-ci.

Prochainement : 2 analyses de fond sur, d'une part, la législation en place, et d’autre part, les Arrêtés du Gouvernement Wallon (AGW).

Présentations : disponible sur demande (contactez Alice Dossogne).

Avec le soutien de la Wallonie, GreenWin, Gembloux Agro-Bio Tech et PEEC.

Regards croisés : quand le déchet devient ressource 

La volonté qui guide le nouveau Plan Wallon des Déchets-Ressources et la Stratégie Wallonne de Développement Durable est de considérer que le déchet est une ressource en Wallonie.

Quel regard portent les acteurs de terrain sur cette ligne directrice ? Trois porteurs de projets, provenant des filières bois-énergie et biométhanisation, ont accepté de nous raconter en quoi leurs projets respectifs illustrent le propos.

Le déchet, une ressource : regards croisés de Mélody Kessler (FEBA - Fédération des Biométhaniseurs Agricoles) et Ludovic Peter (Terre de Faascht Sprl), Caroline Lambin (Coopeos) et de Benoît Helsemans (Groupe François – FEBHEL).

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