Tarif prosumer : Quel impact pour les unités bioénergies ?

Analyse

En juillet 2017 la CWaPE, Commission Wallonne Pour l’Énergie, a communiqué sur le tarif prosumer qui sera d’application dès 2020 pour les utilisateurs du réseau qui possèdent une installation de production d’électricité d’une puissance égale ou inférieure à 10 kWél. ValBiom décrypte pour vous la note de la CWaPE [1] et analyse l’impact de ce nouveau tarif pour les projets bioénergies.

Analyse réalisée dans le cadre de notre convention "Facilitateur bioénergies" ©ValBiom

1. Le tarif prosumer pour qui et comment ?

Tarif prosumer : c’est quoi et pour qui ?

Un prosumer (contraction de producteur et de consommateur) est un utilisateur du réseau de distribution basse tension qui possède une installation de production d’électricité dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA[2] et qui est susceptible d’injecter et de prélever de l’électricité sur le même point de raccordement.

Le tarif prosumer s’appliquera pour l’utilisation du réseau par ces prosumers à partir du 1er janvier 2020. Il sera pris en compte sur la facture du fournisseur d’électricité. Ce tarif s’applique à tous les prosumers, peu importe la technologie de production utilisée (cogénération, PV, éolien ou hydraulique). Le prosumer peut injecter gratuitement sur le réseau (il n’y a pas de tarif d’injection). En revanche, il doit participer aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant.

L’objectif du tarif prosumer est que l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité contribuent de manière équitable aux coûts de celui-ci. Il faudra donc notamment payer lorsque le réseau est utilisé comme « stockage d’électricité ».

Quelques exemples d’installations bioénergies qui seront impactées par ce tarif :

  • Les unités de biométhanisation d’une puissance inférieure ou égale à 10 kWél ;
  • Les unités de cogénération et groupe électrogène fonctionnant aux huiles végétales pures ou biodiesel d’une puissance inférieure ou égale à 10 kWél ;
  • Les unités de cogénération bois d’une puissance inférieure ou égale à 10 kWél.

Le tarif prosumer s’appliquera tant aux nouvelles installations qu’aux anciennes dès le 1er janvier 2020.

Comment le tarif prosumer est-il calculé ?

Selon le choix du prosumer, le tarif prosumer prendra la forme :

  • Soit d’un tarif capacitaire, à savoir un montant forfaitaire, exprimé en €/kWél qui dépend de la puissance électrique nette développable (Pend) de l’installation de production. Sauf choix contraire, ce tarif sera appliqué à l’ensemble des prosumers ;
  • Soit d’un tarif proportionnel exprimé en €/kWhél qui dépend de la quantité d’électricité brute prélevée sur le réseau. Cette alternative nécessite un compteur réseau qui comptabilise séparément le prélèvement et l’injection (compteur double flux ou communicant). Le prosumer doit manifester ce choix de manière explicite auprès de son gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

La CWaPE a établi que de manière générale, 37,76 % de l’énergie produite est consommée simultanément. 62,24 % de l’énergie produite est donc réinjectée dans le réseau et consommée à un autre moment.

Le tarif prosumer capacitaire consiste à faire contribuer le prosumer aux coûts du réseau à hauteur de 62,24 % de ce qu’aurait payé un utilisateur du réseau classique, pour les composantes distribution et transport (y compris les surcharges relatives), pour une consommation électrique équivalente. La CWaPE prend comme hypothèse de production annuelle la valeur de 910 kWh électrique produit par an par kWél installé.

Le tarif proportionnel est établi pour inciter les prosumers à adapter leurs habitudes de consommation et utiliser davantage l’énergie au moment où elle est produite par leur installation de production. L’objectif est d’atteindre un pourcentage d’autoconsommation supérieur à 37,76 %. Le tarif proportionnel ne fait payer les coûts réseaux que pour l’électricité réellement prélevées sur le réseau, donc que pour les kWh consommés provenant du réseau. Pour pouvoir avoir accès à ce tarif, il faut disposer d’un compteur double flux ou communiquant, qui permet de mesurer ces prélèvements réels. La CWaPE garantit que ceux qui optent pour le tarif proportionnel ne paieront pas un montant plus élevé que celui qu’ils paieraient avec le tarif capacitaire.

Le prosumer qui souhaite installer un compteur double flux ou communiquant peut adresser sa demande à son GRD. Les compteurs communiquant devraient être disponibles dans le courant de l’année 2019. Le tarif exact de placement d’un tel compteur devrait être disponible d’ici fin 2018, il devrait néanmoins avoisiner les 200 € pour l’utilisateur (montant à confirmer fin 2018).

2. Analyse de cas : Quel coût pour une installation ?

A combien s’élève le tarif prosumer ?

Les tarifs exacts ne seront connus que pour fin 2018. La CWaPE estime aujourd’hui que le tarif capacitaire devrait osciller entre 60 et 120 €/kWél TVAC. Le tarif proportionnel sera identique au tarif d’utilisation du réseau appliqué à tout utilisateur du réseau basse tension pour le prélèvement d’électricité. Le tarif prosumer varie d’un GRD à un autre étant donné que les tarifs de distribution sont fixés individuellement pour chaque GRD sur la base de ses coûts.

Analyse du tarif prosumer

Dans la FAQ rédigée par la CWaPE, plusieurs cas concernant les panneaux photovoltaïques ont été étudiés. ValBiom a réalisé un travail similaire concernant des unités de bioénergies.

Ci-dessous vous trouverez des données si vous optez pour le tarif capacitaire.

Le graphique présente l’évolution du coût annuel en fonction des frais de distribution et transport pour une unité ayant une puissance nette développable de 8,5 kW avec le tarif capacitaire. Pour une telle installation, ce tarif devrait coûter entre 510 et 1020 €/an, en utilisant la gamme de prévisions de la CWaPE sur les frais de distribution et transport.

Dans le tableau se trouve l’évolution des coûts annuels en de la puissance nette développable de l’installation et des frais de distribution et transport des GRD avec le tarif capacitaire.

Nous vous invitons à contacter Laurent Anzalone pour faire le calcul de votre installation et analyser ensemble quel tarif est plus adapté à votre situation.

Serait-il pertinent d’avoir une installation de 11 kWél plutôt que 9,7 ?

Non. Ces installations paient aussi les frais de distribution et de transport. Les installations de plus de 10 kWél ont deux compteurs distincts, l’un pour l’électricité prélevée l’autre pour l’électricité injectée. Lorsqu’ils prélèvent ils paient les frais de distribution, de transport et même de l’énergie. Il n’est donc pas intéressant de dépasser le seuil de 10 kWél au niveau du tarif.

3. Conclusion

En conclusion, avec ce nouveau « tarif prosumer », il faudra prévoir un surcoût de l’ordre de 510 à 1020 €/an pour une installation ayant une puissance électrique nette développable de 8,5 kW à partir du 1er janvier 2020. Pour avoir des tarifs plus précis, il faudra attendre fin 2018.

Afin de trouver la formule la plus adaptée à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter.

Plus d'infos ?

  • Vers le « FAQ - Tarif prosumer », CWaPE, 17 juillet 2017. 
  • Pour toute question, contactez notre chef de projet : Laurent Anzalone.

[1] Cet article se base sur la communication publiée par la CWaPE le 17 juillet 2017 intitulée « FAQ - Tarif prosumer ». 

[2] KVA : KiloVoltAmpères

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